1) Le logement doit être situé dans une résidence avec services (au moins trois services sur les quatre suivants doivent être proposés : accueil et gardiennage, entretien des parties privatives, petits déjeuners, fourniture de linge de maison) ou une résidence de tourisme classée.
2) L'investisseur doit avoir conclu un bail commercial d'une durée au moins égale à neuf ans avec une société d'exploitation. Les loyers perçus sont soumis à la TVA au taux de 5.5%.